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École Singelijn
Avenue Chapelle-aux-Champs 67
1200 Woluwe-Saint-Lambert
02 770 06 22 / 02 770 03 48
BE0410.672.363
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www.ecolesingelijn.be
Conditions générales
Les présentes conditions générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente ou au paiement par l’École Singelijn, ci-après dénommé « le Site ».
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander ou de payer sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales de commande ou de paiement du Client.
Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs en vigueur sont exprimés en Euros et incluent toujours toutes les taxes (en ce inclus la TVA). Toutefois, nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux.
Le Client est tenu par une obligation légale de paiement une fois que celui-ci a validé sa commande ou son achat sur le Site. Il sera redirigé automatiquement vers le système de paiement en ligne sélectionné dans la commande.
Réclamations et contestations
Toute réclamation et/ou contestation du Client à l’encontre du produit ou du service devra être formulée, exclusivement via le formulaire de contact disponible sur le Site, au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.
Délai d’expédition et de livraison
Les produits en stock sont livrés généralement expédiés et livrés dans les 30 jours ouvrables, à l’exception des produits en approvisionnement qui peuvent nécessiter des délais plus longs.
Délai de rétractation
Le Client dispose d’un délai de rétraction légal tel que défini par le Service Public Fédéral Economie belge.
Protection de la vie privée
Nous veillons à protéger votre vie privée tel que mentionné dans notre politique de confidentialité.
Litiges et droit applicable
Ni le Site, ni son éditeur, ni son hébergeur ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle. Aucune réclamation ne peut être faite auprès de l’éditeur du Site ou de son hébergeur vis-à-vis de litiges autres que purement relatives au fonctionnement technique du Site. Les présentes Conditions sont exclusivement régies par la loi belge.
Dernière modification le 26 décembre 2023 à 13:32.
