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École Singelijn
Avenue Chapelle-aux-Champs 67
1200  Woluwe-Saint-Lambert
T: 02 770 06 22 / F: 02 770 03 48
BE0410.672.363
[email protected]
www.ecolesingelijn.be

 

Préambule

Toute personnes utilisant ce site et ses fonctionnalités est tenue d’adhérer aux présentes Conditions d’utilisation. Ces Conditions sont modifiables sans préavis. Veuillez noter que le présent site internet n’est en aucun cas un lieu d’expression ou de polémique visant à établir un dialogue de quelque nature que ce soit avec le service administratif ou le corps enseignant. Toute question administrative ou pratique, doit être adressée aux personnes concernées par les méthodes habituelles (formulaires, téléphone, email, rendez-vous). Aucune réponse ne sera apportée à aucune demande de cet ordre par le canal du blog ou de la farde numérique.

 

Champ d’application

Ce site web est destiné aux visiteurs, aux parents, aux élèves et à l’équipe de l’École Singelijn. Il est l’un des moyens que nous utilisons pour favoriser l’utilisation des nouvelles technologies dans l’enseignement. Les présentes Conditions définissent les conditions générales d’utilisation de ce service par les élèves, leurs parents et leurs enseignants, en rappelant notamment l’application du droit et en précisant le cadre légal de la publication en ligne.

 

Définitions

Ce site internet dispose d’outils collaboratifs permettant le partage d’informations, qui ne peuvent être consultés que par les utilisateurs autorisés par l’école. Le mot utilisateur désigne ici toute personne ayant accès et utilisant de quelle que manière que ce soit les fonctionnalités proposées par l’école.

 

Disponibilité du site

L’école s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le site qu’elle propose de manière permanente, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Elle peut donc en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, sans être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour l’utilisateur que pour un tiers. L’école est également libre de valider ou rejeter toute intervention qu’elle jugerait inopportune, sans préavis ni motif.

 

Respect de la législation

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. L’internet n’est pas une zone de non-droit. Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’éducation, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

• l’atteinte à la vie privée d’autrui ;
• la diffamation et l’injure ;
• la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d’un mineur, l’exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou
  pornographique susceptibles d’être perçus par un mineur ;
• l’incitation à la consommation de substances interdites ;
• la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
• l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité ; la négation de crimes contre l’humanité ;
• la contrefaçon de marques ;
• la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire…) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l’auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;
• les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit.

Par ailleurs, l’école n’autorise pas les utilisateurs à retirer des bénéfices financiers du site internet, de quelque manière que ce soit. Si un utilisateur contrevient à une ou plusieurs clauses des présentes Conditions, elle s’autorise à prendre dans un premier temps une mesure conservatoire en suspendant provisoirement l’accès au site et à supprimer le contenu incriminé. Au besoin elle privilégiera le dialogue avant de prendre une décision définitive. Si aucune solution n’est trouvée, l’école se réserve le droit de suspendre définitivement l’accès au site pour assumer sa responsabilité d’hébergeur.

 

Responsabilité de l’enseignant(e)

L’ensemble des activités liées au site internet sont précédées d’explications ou de consignes très précises données aux parents. Celles-ci portent notamment sur les conditions visées dans les présentes Conditions d’utilisation et le cas échéant insistent sur le respect des règles de protection des œuvres, de la vie privée, des données à caractère personnel.

 

Protection des données à caractère personnel

En application des dispositions légales, l’école s’engage :

• n’utiliser les données à caractère personnel de l’utilisateur que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées (ouverture du compte d’accès, contrôles techniques …) ;
• ne jamais communiquer à un tiers ces données sans l’accord explicite de l’utilisateur ;
• à garantir à celui-ci un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.

 

Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale du site internet ainsi qu’à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif au paragraphe précédent « Respect de la législation », et notamment :

• à respecter les lois relatives à la propriété littéraire et artistique ;
• à respecter les lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
• à respecter les règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image d’autrui,
• à s’assurer de ne pas publier de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire… et, de manière générale, à ne pas diffuser d’informations présentant le caractère d’un délit.
• à procéder à l’information préalable des personnes quant à la finalité et les destinataires du traitement d’informations les concernant, le cas échéant ;
• à n’effectuer auprès de mineurs, aucune collecte d’informations concernant l’entourage familial, le mode de vie des parents, leur statut socioprofessionnel ;
• à procéder à l’information préalable des personnes concernées quant au risque inhérent à Internet que ces données soient utilisées dans des pays n’assurant pas un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel.

Enfin, lorsque l’utilisateur est amené à créer où à utiliser des documents protégés par le droit d’auteur ou des droits voisins du droit d’auteur dans le cadre de l’accès proposé par l’école. Il est rappelé ici, la nécessité pour l’utilisateur de faire figurer, pour chacun des documents concernés, une information sur leur propriété intellectuelle (nom(s) et qualité(s) du (ou des) auteur(s), sources et date de création), des précisions quant au caractère de chaque document (original ou adapté, nature des adaptations), ainsi qu’une indication précise sur les modes d’utilisation autorisés (copyright, licence libre…).

Dernière modification le 26 décembre 2023 à 13:32.